Christian Felix

De: Felix (Christian, Louis, Michel)
notaire honoraire à la résidence de Grenoble, directeur de la commission éthique et déontologie du Conseil supérieur du notariat ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Felix (Christian, Louis, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo, Fabrice Richy et Alexandre Dieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000649284(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 200721/08/2007
De: Felix (Christian)
notaire à Grenoble
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000198453(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999